Conditions Générales de Vente


  1. IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Melle Garcin Aurélie auto-entreprise, dont le siège est situé 37 rue Captal François de Ruat 33260 LA TESTE, commercialisant ses produits sous l’enseigne Bonbon Piment .

Le service client du site est joignable par courrier électronique, à l'adresse bonbonpiment@orange.fr , une réponse sera alors donnée dans les plus brefs délais.

2.COMMANDE 
Toute commande adressée à notre société et confirmée par nous est considérée comme irrévocable, qu’elle ait ou non fait l’objet d’un acompte. Bonbon Piment se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.PRIX
Sauf spécifications particulières, tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises TTC pour les acheteurs particuliers. Les prix figurants sur nos tarifs et propositions sont révisables sans préavis en fonction des évolutions économiques.

4.DELAI
Quelque soit notre volonté de les respecter au plus près, les délais indiqués pour la livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages-interêts.
En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers notre société, qu’elle qu’en soit la cause.

5.LIEU DE LIVRAISON ET TRANSPORT
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de commande, dans les plus brefs délais. L’expédition de la marchandise, est toujours faite aux risques et périls de l’acheteur. 
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu de l’application des lois du pays de réception de la commande. 

6.RECLAMATIONS ET RENVOIS 
Pour les achats effectués depuis le site en ligne www.bonbonpiment.fr , l’acheteur possède un délai de renvoi de 7 jours. Les colis doivent être contrôlés dès la réception. Toute anomalie, dégradation ou manque doivent être consignés avec le maximum de précision et nous être adressé dans un mail.

7.CONFORMITE D’EXECUTION
La conformité de nos productions, les indications de caractéristiques ou dimensions, n’est garantie que sous réserve des tolérances d’usage.
La marchandise doit être contrôlée à réception et toute anomalie doit nous être signalée immédiatement.
Tout produit retourné pour défaut, anomalie ou dégradation sans l’accord préalable de notre société serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerai pas lieu à l’établissement d’un avoir. En cas d’anomalie, dégradation des produits livrés, dûment constaté par notre société, dans les conditions ci-dessus précisées, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de notre société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

8.PAIEMENT
Nos marchandises et frais de préparation logistique sont payables à la commande.
Le règlement de la commande pourra être effectué par le client par :

-    PAYPAL : sont acceptées les cartes du réseau CB (Visa, Eurocard/Mastercard).
Le compte de la carte bancaire utilisé par le client sera débité au moment de la validation de la commande. 
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Pour une commande via le site www.bonbonpiment.fr, le client confirme et garantit à Melle Garcin qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaire au règlement de la commande.
Le client communique, sur le site sécurisé de PAYPAL, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que le cryptogramme visuel au verso de sa carte bancaire.

-    Chèque : l’envoi de la commande ne sera effectué qu’à réception et encaissement du chèque, du montant total de la commande, le chèque est à mettre à l' ordre de Melle Garcin.

9.VALIDATION DU PAIEMENT
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet serait immédiatement annulé.

10.RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété intégrale de la marchandise jusqu’au paiement intégral de son prix. Le risque de la marchandise est transféré à l’acheteur dès la mise à disposition. L’acheteur en est donc seul responsable et doit prendre toutes les sécurités correspondantes.

11.MARQUES ET MODELES
Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, mis en ligne sur le site www.bonbonpiment.fr sont, sauf mentions particulières, la propriété de 


Bonbon Piment.


En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Bonbon Piment, est interdite. 

Bonbon Piment est une marque déposée à l' INPI.